Le droit des enfants se réinvente en 2024. Selon l’INSEE, 14,7 millions d’enfants résident en France métropolitaine. Depuis l’adoption de la loi du 7 mars 2023, de nouvelles obligations pèsent sur les établissements scolaires. Ces réformes visent à renforcer la protection des mineurs et garantir leurs droits fondamentaux. Coup d’œil sur les enjeux juridiques et les initiatives phares.

Évolutions récentes du droit des enfants

La première Déclaration de Genève de 1924, rédigée par Eglantyne Jebb, a posé les bases du droit des mineurs. Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE). La France la ratifie le 7 août 1990.
En 2022, 310 000 enfants étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) selon la DREES. Le 15 décembre 2023, une ordonnance réforme le code civil pour renforcer l’autorité parentale partagée et accélérer les procédures d’adoption.
Parallèlement, le Conseil de l’Europe et l’UNICEF multiplient les rapports sur l’impact du décrochage scolaire.

Pourquoi la réforme de 2023 change tout ?

D’un côté, la loi du 7 mars 2023 renforce l’obligation de signalement pour les enseignants et les professionnels de santé.
Mais de l’autre, elle crée un guichet unique au ministère de la Justice pour centraliser les alertes.
Les principaux apports :

• obligation de formation à la détection des maltraitances pour 100 % des personnels éducatifs d’ici 2025 ;
• instauration d’un plan pluriannuel de prévention dans chaque académie (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie…) ;
• création d’un comité national consultatif présidé par une personnalité indépendante (Élisabeth Badinter en tête de file).

Ces mesures tirent les leçons de la crise sanitaire de 2020-2021 et de l’affaire Baby-Loup (2014).

Comment renforcer la protection des mineurs ?

Plusieurs leviers sont à exploiter pour consolider la législation enfance :

• former davantage les juges aux enjeux psychosociaux ;
• simplifier l’accès à la médiation familiale (CNIL, Conseil constitutionnel).

Qu’est-ce que la Convention relative aux droits de l’enfant ?
La CIDE définit 54 articles garantissant l’accès à l’éducation, la santé et la protection contre toute forme de violence. Elle impose aux États parties de veiller « à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale » (article 3).

Synonymes et variantes lexicales : protection des mineurs, droits des mineurs, législation enfance.

Vers de nouvelles perspectives juridiques

En 2024, le projet de loi sur la lutte contre l’aliénation parentale (initiative de la Commission nationale consultative des droits de l’homme) suscite débats. D’un côté, les associations de protection de l’enfance saluent l’objectif. Mais de l’autre, certains juristes (Cour de cassation, Conseil d’État) redoutent un risque d’instrumentalisation.
Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) planche sur plusieurs requêtes concernant la garde alternée et l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA).

Dans l’esprit de la Convention de La Haye de 1996, la prochaine étape pourrait être l’harmonisation des procédures d’adoption internationales.

Ces évolutions s’inscrivent au cœur des informations Éducation, de la compréhension des questions familiales et des enjeux d’accompagnement scolaire.

J’ai suivi, de près, le débat parlementaire sur la réforme du signalement. Observer les échanges à l’Assemblée nationale et au Sénat m’a confirmé combien la mise en œuvre concrète fera la différence. Je vous invite à rester attentif aux prochains textes, et à partager vos réflexions autour de ces enjeux cruciaux.